en sa qualité de chef de département auprès de la directrice, chargé des monnaies étrangères et de la garantie
Objet:
à ce titre, les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa
en sa qualité de chef de département auprès de la directrice, chargé des monnaies étrangères et de la garantie
Objet:
à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa
en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie
Objet:
à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa
en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie
Objet:
au titre des monnaies étrangères les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses dont la nature et le montant rendraient obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa
